État-civil : naissance, mariage, PACS, décès
Retrouvez les démarches liées à l'état civil.
Déclarer une naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. Elle permet d’établir l’acte de naissance.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour de déclaration tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Se marier
Le mariage civil est un acte juridique qui crée des devoirs entre époux et leur ouvre réciproquement un certain nombre de droits.
Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile de l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou de leur résidence établie par un mois d’habitation continue à la date de publication des bans. Le mariage peut également être célébré dans la commune où l’un des parents des futurs époux a son domicile.
Le dossier de mariage est à retirer au préalable auprès de l’accueil de la mairie. La liste des pièces à fournir vous sera également remise. Renseignements auprès de la mairie : 02 97 67 11 33.
Se pacser
Le PACS est issu de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 réformée par la loi 2006-723 du 23 juin 2006. Il s’agit d’un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune dans un cadre juridique stable.
Pour le retrait du dossier et les demandes de renseignements : contacter la Mairie au 02.97.67.11.33.
Déclarer un décès
La déclaration est à effectuer à la mairie du lieu de décès.
La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l’officier d’état civil doit l’enregistrer même si ce délai est dépassé.
Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :
- Pièce prouvant son identité
- Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
Renseignements auprès de la mairie au 02 97 67 11 33.
Obtenir des copies d'actes d'état civil (naissances, mariages, décès...).
Pour certaines démarches, il est nécessaire de fournir des copies ou des extraits de différents actes d’état civil (naissances, reconnaissances, mariages, décès, etc).
Pour des actes établis sur la commune, plusieurs possibilités d’obtention de copies ou d’extraits existent selon la situation du requérant :
- A l’accueil de la mairie en se munissant d’une pièce d’identité et d’un livret de famille le cas échéant,
- Une demande en ligne peut également être effectuée,
- Une demande par courrier en indiquant tous les éléments d’état civil de la personne figurant sur l’acte.
Renseignements auprès de la mairie au 02 97 67 11 33.