Nuisances sonores
Lutte contre les bruits de voisinage.
Utilisation d'appareils bruyants
Afin d’éviter tout conflit avec vos voisins, nous vous rappelons que l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 “relatif à la lutte contre les bruits de voisinage” s’applique.
Ainsi conformément à l’article 21 de la section 7 sur la_lutte_contre_les_bruits_de_voisinage_du_10_juillet_2014.pdf , les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au samedi : 9h à 12h et de 14h à 19h
- le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h
En dehors de ces tranches horaires, tout contrevenant s’expose à un procès verbal. Pensons au bien-être de tous en faisant preuve de bon sens !
Les autres nuisances sonores
D’autre part, les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquilité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Pour savoir quoi faire et qui contacter en cas de troubles dûs au bruit, consultez la section 7 de l’arrêté préfectoral du 10/07/2014 sur le www.morbihan.gouv.fr