Autorisation de Sortie du territoire (AST)
Document obligatoire pour tout mineur non accompagné résidant habituellement en France, qu'il soit français ou étranger, s'il voyage sans l'un de ses parents.
Important à savoir :
- L’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.
- Toute autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature.
- Le formulaire Cerfa est le seul valable. Toute autre forme d’autorisation de sortie du territoire ne sera pas acceptée.
- En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose à des sanctions pénales.