Urbanisme

Plan de la commune Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) Actualisation de zonages eaux usées et eaux pluviales Les autorisations d'urbanisme Cadastre

Gestion 

 de

l'eau

 

 Plan de la commune

Vous pouvez accéder au plan cadastral par les liens :

https://www.cadastre.gouv.fr

https://www.geoportail.gouv.fr

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de planification qui définit les orientations politiques de la commune en matière d’urbanisme, habitat, transports, déplacements, équipements, environnement…

Il est la traduction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) défini par les élus. Il est le cadre et l’outil du développement urbain et contient les objectifs à atteindre ainsi que les outils pour y parvenir.

Suite à l’annulation de notre PLU, le Conseil Municipal a repris les études pour élaborer un nouveau dossier par délibération en date du 03 juin 2014.

Le PLU n'est pas pour autant un « copier coller » du PLU annulé notamment du fait de la parution de la Loi Alur en mars 2014, loi qui impacte directement l’urbanisme et restreint fortement les possibilités d’urbanisation en campagne mais aussi dans les centres bourgs où il doit être privilégié le renouvellement urbain, la densification et l’économie de l’espace.

Le PLU a été présenté à la population le 15 mars 2016.

Il a été nécessaire d’actualiser le zonage des eaux usées et des eaux pluviales.

Le plan local d’urbanisme a été arrêté par délibération du conseil municipal de TREDION en date du 18 juillet 2019.

Le dossier a été transmis pour avis aux personnes publiques associées (Services de l’État, Chambres Consulaires, Établissements Publics de Coopération Intercommunale, …).

Il a été ensuite soumis à enquête publique.

Elle s'est déroulée en mairie de TREDION du 04 Novembre 2019 à 9h au 06 décembre 2019 à 17 h.

Le conseil municipal lors de sa séance du 10 Février 2020 a approuvé le plan local d'urbanisme.

 

 

 

DOSSIER DE PLU APPROUVE en date du 10 février 2020

 

1. Rapport de présentation

Rapport presentation approbation

2. Projet d'aménagement et de développement durables

Projet d'aménagement et de développement durables

3. Orientations d'aménagement et de programmation

OAP approbation

4. Règlement

Reglement approbation

Règlement graphique planche bourg

Règlement graphique planche nord

Règlement graphique planche sud

 

5. Annexes

5.1 Constructions pouvant changer de destination

5.2 Annexes sanitaires

5.2.1 Présentation générale

Présentation générale rapport annexes sanitaires

5.2.2 Annexes pluvial

5.2.2.1- Etude de gestion des eaux pluviales zonage pluvial avril 2017

5.2.2.2- Plan de Zonage pluvial - plan des préconisations Avril 2017

5.2.2.3- Evaluation environnementale plan de zonage DMEAU avril 2017

5.2.2.4- Avis MRAE zonage pluvial Août 2017

5.2.2.5- Zonage pluvial réponse à la MRAE septembre 2017

5.2.3. Annexes Adduction en eau potable

5.2.3.1 Plan réseau adduction en eau potable Trédion

5.2.3.2 Annexes Eaux usées

5.2.3.2.1-Zonage EU Tredion

5.2.3.2.2-Decision MRAE 082016- EU

5.2.3.2.3- Recours administratif zonage assainissement eaux usées

5.2.3.2.4-Decision MRAE zonage eu dec2016

5.2.3.2.5- Carte assainissement collectif Bourg

5.2.3.2.6-Carte zonage assainissement plan ensemble de la commune-2016

5.2.3.2.7-Plan des réseaux EU 2016

           5.3. Annexes Zones humides

           5.3.1 Inventaire cartographique zones humides

           5.3.2 Document de synthèse inventaire des zones humides

           5.4. Annexes diverses

           5.4.1 Annexes diverses

           5.4.2 Plan des servitudes

 

6. Pièces administratives

Délibérations du conseil municipal

Prescription-20140603

PADD1-20150504

PADD2-20160120

PADD3-20190206

Concertation arrêt 20190718

Approbation 10022020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ENQUETE PUBLIQUE

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Trédion Rapport

Trédion PLU - Avis et conclusions motivées

 

 

 

 

Actualisation de zonages eaux usées et eaux pluviales

Zonages eaux pluviales (EP)

Delibération zonage eaux pluviales 2019

Liste-des-documents

1_- Etude de gestion des eaux pluviales zonage pluvial avril 2017

2_- Plan de Zonage pluvial - plan des préconisations Avril 2017

3_- Evaluation environnementale plan de zonage DMEAU avril 2017

4_- Avis MRAE zonage pluvial Août 2017

5_- Zonage pluvial réponse à la MRAE septembre 2017

Zonages eaux usées (EU)

Délibération zonage EU 2019

Liste des documents EU

1_-Zonage EU Tredion

2_-Decision MRAE 082016- EU

3_- Recours administratif zonage assainissement eaux usées

4_-Decision MRAE zonage eu dec2016

5_- Carte assainissement collectif Bourg

6_-Carte zonage assainissement plan ensemble de la commune-2016

7_-Plan des réseaux EU 2016

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Trédion Rapport

Trédion Zonage d'Assainissement Eaux Pluviales Avis et conclusions motivées

Trédion Zonage d'Assainissement Eaux Usées Avis et conclusions motivées

 

Les autorisations d'urbanisme

Contact : Mairie service urbanisme au 02.97.67.11.33 ou mairie.tredion@wanadoo.fr

ou :
> Service public : Téléchargez vos documents d'urbanisme

 Le cadastre

Le cadastre est consultable en mairie et est également disponible sur le site www.cadastre.gouv.fr

 Gestion de l'eau

Le service municipal de l'eau et de l'assainissement dépend de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération depuis le 1er janvier 2020.

Son transfert à la Communauté d'agglomération, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, intervient dans le cadre de l'application de la loi NOTRe (« loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République ») du 7 août 2015 qui a renforcé, entre autres dispositions, les compétences des régions et des établissements publics de coopération intercommunale.

Pour accéder directement à la gestion de l'eau de votre commune : golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/gestion-de-leau-tredion