Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Renseignements et démarches (pré-demandes, etc).
Carte d'identité
La mairie de Trédion ne traite pas les dossiers de demande de carte d’identité. Elle ne dispose pas du dispositif de recueil des données.
Les prises de rendez-vous auprès des mairies instruisant les demandes s’effectuent en ligne dans la majorité des cas sur le site internet des mairies concernées.
Les pré-demandes en ligne sont à effectuer avant le rendez-vous.
Restez vigilant sur la date de validité de votre Carte nationale d’identité et anticipez le renouvellement.
Demander une carte d'identité pour un majeur
Question-réponse
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.
Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.
Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage, soit généralement si vous avez effectué au moins 6 mois de stage.
Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire
Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.
Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.
L'administration doit vous informer de ce droit.
Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.
Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.
Votre administration peut aussi citer des témoins.
Si, avant d'être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.
Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.
Demander une carte d'identité pour un mineur
Question-réponse
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.
Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.
Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage, soit généralement si vous avez effectué au moins 6 mois de stage.
Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire
Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.
Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.
L'administration doit vous informer de ce droit.
Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.
Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.
Votre administration peut aussi citer des témoins.
Si, avant d'être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.
Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.
Passeport Biométrique
La mairie de Trédion ne traite pas les dossiers de demande de passeport. Elle ne dispose pas du dispositif de recueil des données.
Les prises de rendez-vous auprès des mairies instruisant les demandes s’effectuent en ligne dans la majorité des cas sur le site internet des mairies concernées.
Les pré-demandes en ligne sont à effectuer avant le rendez-vous.
Restez vigilant sur la date de validité de votre passeport et anticipez le renouvellement.
Demander un passeport pour un majeur
Question-réponse
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.
Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.
Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage, soit généralement si vous avez effectué au moins 6 mois de stage.
Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire
Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.
Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.
L'administration doit vous informer de ce droit.
Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.
Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.
Votre administration peut aussi citer des témoins.
Si, avant d'être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.
Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.
Demander un passeport pour un mineur
Question-réponse
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.
Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.
Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage, soit généralement si vous avez effectué au moins 6 mois de stage.
Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire
Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.
Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.
L'administration doit vous informer de ce droit.
Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.
Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.
Votre administration peut aussi citer des témoins.
Si, avant d'être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.
Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.
Si vous devez renouveler votre Carte Nationale d’Identité ou votre passeport :