Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Renseignements et démarches (pré-demandes, etc).
Carte d'identité
La mairie de Trédion ne traite pas les dossiers de demande de carte d’identité. Elle ne dispose pas du dispositif de recueil des données.
Les prises de rendez-vous auprès des mairies instruisant les demandes s’effectuent en ligne dans la majorité des cas sur le site internet des mairies concernées.
Les pré-demandes en ligne sont à effectuer avant le rendez-vous.
Restez vigilant sur la date de validité de votre Carte nationale d’identité et anticipez le renouvellement.
Demander une carte d'identité pour un majeur
Formulaire
Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 - 50291*19)
Vérifié le 14/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu'elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer l'attestation fiscale directement à partir de leur compte fiscal en ligne.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demander une carte d'identité pour un mineur
Formulaire
Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 - 50291*19)
Vérifié le 14/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu'elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer l'attestation fiscale directement à partir de leur compte fiscal en ligne.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Passeport Biométrique
La mairie de Trédion ne traite pas les dossiers de demande de passeport. Elle ne dispose pas du dispositif de recueil des données.
Les prises de rendez-vous auprès des mairies instruisant les demandes s’effectuent en ligne dans la majorité des cas sur le site internet des mairies concernées.
Les pré-demandes en ligne sont à effectuer avant le rendez-vous.
Restez vigilant sur la date de validité de votre passeport et anticipez le renouvellement.
Demander un passeport pour un majeur
Formulaire
Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 - 50291*19)
Vérifié le 14/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu'elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer l'attestation fiscale directement à partir de leur compte fiscal en ligne.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demander un passeport pour un mineur
Formulaire
Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 - 50291*19)
Vérifié le 14/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu'elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer l'attestation fiscale directement à partir de leur compte fiscal en ligne.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Si vous devez renouveler votre Carte Nationale d’Identité ou votre passeport :