Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

Renseignements et démarches (pré-demandes, etc).

Carte d'identité

La mairie de Trédion ne traite pas les dossiers de demande de carte d’identité. Elle ne dispose pas du dispositif de recueil des données.

Les prises de rendez-vous auprès des mairies instruisant les demandes s’effectuent en ligne dans la majorité des cas sur le site internet des mairies concernées.

Les pré-demandes en ligne sont à effectuer avant le rendez-vous.

Restez vigilant sur la date de validité de votre Carte nationale d’identité et anticipez le renouvellement.

Demander une carte d'identité pour un majeur

Modèle de document

Demande de mise en place de mesures imposées par la commission de surendettement (Modèle de document)

Vérifié le 12/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet au surendetté de faire une demande visant à ce que la commission de surendettement impose certaines mesures, lorsque qu'aucun accord à n'a pu être trouvé avec les créanciers.

Secrétariat de la commission de surendettement de département

Banque de France de ville

adresse de la commission

Par lettre du date de réception de la lettre de notification la Commission de surendettement de adresse du secrétariat à la Banque de France m'a fait savoir qu'aucun accord n'a pu être conclu avec mes créanciers.

Je soussigné nom, prénoms, profession, adresse vous demande d'imposer tout ou partie des mesures prévues aux articles L733-1 et L733-9 du code de la consommation.

Ma demande a été examinée par la commission de surendettement sous le numéro n° de dossier.

Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire.

Fait à ville, le date.

signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Demander une carte d'identité pour un mineur

Modèle de document

Demande de mise en place de mesures imposées par la commission de surendettement (Modèle de document)

Vérifié le 12/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet au surendetté de faire une demande visant à ce que la commission de surendettement impose certaines mesures, lorsque qu'aucun accord à n'a pu être trouvé avec les créanciers.

Secrétariat de la commission de surendettement de département

Banque de France de ville

adresse de la commission

Par lettre du date de réception de la lettre de notification la Commission de surendettement de adresse du secrétariat à la Banque de France m'a fait savoir qu'aucun accord n'a pu être conclu avec mes créanciers.

Je soussigné nom, prénoms, profession, adresse vous demande d'imposer tout ou partie des mesures prévues aux articles L733-1 et L733-9 du code de la consommation.

Ma demande a été examinée par la commission de surendettement sous le numéro n° de dossier.

Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire.

Fait à ville, le date.

signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Passeport Biométrique

La mairie de Trédion ne traite pas les dossiers de demande de passeport. Elle ne dispose pas du dispositif de recueil des données.

Les prises de rendez-vous auprès des mairies instruisant les demandes s’effectuent en ligne dans la majorité des cas sur le site internet des mairies concernées.

Les pré-demandes en ligne sont à effectuer avant le rendez-vous.

Restez vigilant sur la date de validité de votre passeport et anticipez le renouvellement.

Demander un passeport pour un majeur

Modèle de document

Demande de mise en place de mesures imposées par la commission de surendettement (Modèle de document)

Vérifié le 12/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet au surendetté de faire une demande visant à ce que la commission de surendettement impose certaines mesures, lorsque qu'aucun accord à n'a pu être trouvé avec les créanciers.

Secrétariat de la commission de surendettement de département

Banque de France de ville

adresse de la commission

Par lettre du date de réception de la lettre de notification la Commission de surendettement de adresse du secrétariat à la Banque de France m'a fait savoir qu'aucun accord n'a pu être conclu avec mes créanciers.

Je soussigné nom, prénoms, profession, adresse vous demande d'imposer tout ou partie des mesures prévues aux articles L733-1 et L733-9 du code de la consommation.

Ma demande a été examinée par la commission de surendettement sous le numéro n° de dossier.

Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire.

Fait à ville, le date.

signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Demander un passeport pour un mineur

Modèle de document

Demande de mise en place de mesures imposées par la commission de surendettement (Modèle de document)

Vérifié le 12/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet au surendetté de faire une demande visant à ce que la commission de surendettement impose certaines mesures, lorsque qu'aucun accord à n'a pu être trouvé avec les créanciers.

Secrétariat de la commission de surendettement de département

Banque de France de ville

adresse de la commission

Par lettre du date de réception de la lettre de notification la Commission de surendettement de adresse du secrétariat à la Banque de France m'a fait savoir qu'aucun accord n'a pu être conclu avec mes créanciers.

Je soussigné nom, prénoms, profession, adresse vous demande d'imposer tout ou partie des mesures prévues aux articles L733-1 et L733-9 du code de la consommation.

Ma demande a été examinée par la commission de surendettement sous le numéro n° de dossier.

Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire.

Fait à ville, le date.

signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Si vous devez renouveler votre Carte Nationale d’Identité ou votre passeport :