Elections
Modalités relatives aux élections.
Pour participer aux différentes élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est possible :
- en se rendant à l’accueil de la mairie, des pièces justificatives (documents d’identité valides, justificatifs de domicile…) sont nécessaires pour la complétude de la demande. Un document (CERFA) est à compléter sur place.
- en ligne,
- par courrier.
Inscription sur les listes électorales
Question-réponse
Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Vérifié le 09/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit en tant que salarié à des jours d'autorisation d'absence pour événement familial (en cas de naissance, de mariage ou Pacs, ou de décès d'un membre de votre famille, par exemples) pendant vos congés payés ?
Non, si l'événement a lieu alors que vous êtes en congés, vous n'avez pas droit à des jours d'autorisation d'absence.
Toutefois, des dispositions conventionnelles ou une collective collective ou un accord d'entreprise peuvent prévoir des conditions plus favorables.
À savoir
vous n'avez pas le droit à une indemnité compensatrice pour les jours d'absence pour événement familial non pris.
Procuration
Question-réponse
Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Vérifié le 09/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit en tant que salarié à des jours d'autorisation d'absence pour événement familial (en cas de naissance, de mariage ou Pacs, ou de décès d'un membre de votre famille, par exemples) pendant vos congés payés ?
Non, si l'événement a lieu alors que vous êtes en congés, vous n'avez pas droit à des jours d'autorisation d'absence.
Toutefois, des dispositions conventionnelles ou une collective collective ou un accord d'entreprise peuvent prévoir des conditions plus favorables.
À savoir
vous n'avez pas le droit à une indemnité compensatrice pour les jours d'absence pour événement familial non pris.
Documents d'identité à présenter pour voter
Question-réponse
Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Vérifié le 09/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit en tant que salarié à des jours d'autorisation d'absence pour événement familial (en cas de naissance, de mariage ou Pacs, ou de décès d'un membre de votre famille, par exemples) pendant vos congés payés ?
Non, si l'événement a lieu alors que vous êtes en congés, vous n'avez pas droit à des jours d'autorisation d'absence.
Toutefois, des dispositions conventionnelles ou une collective collective ou un accord d'entreprise peuvent prévoir des conditions plus favorables.
À savoir
vous n'avez pas le droit à une indemnité compensatrice pour les jours d'absence pour événement familial non pris.
Déroulement du scrutin
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Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Vérifié le 09/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit en tant que salarié à des jours d'autorisation d'absence pour événement familial (en cas de naissance, de mariage ou Pacs, ou de décès d'un membre de votre famille, par exemples) pendant vos congés payés ?
Non, si l'événement a lieu alors que vous êtes en congés, vous n'avez pas droit à des jours d'autorisation d'absence.
Toutefois, des dispositions conventionnelles ou une collective collective ou un accord d'entreprise peuvent prévoir des conditions plus favorables.
À savoir
vous n'avez pas le droit à une indemnité compensatrice pour les jours d'absence pour événement familial non pris.
Dates prochaines élections
Question-réponse
Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Vérifié le 09/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit en tant que salarié à des jours d'autorisation d'absence pour événement familial (en cas de naissance, de mariage ou Pacs, ou de décès d'un membre de votre famille, par exemples) pendant vos congés payés ?
Non, si l'événement a lieu alors que vous êtes en congés, vous n'avez pas droit à des jours d'autorisation d'absence.
Toutefois, des dispositions conventionnelles ou une collective collective ou un accord d'entreprise peuvent prévoir des conditions plus favorables.
À savoir
vous n'avez pas le droit à une indemnité compensatrice pour les jours d'absence pour événement familial non pris.