Elections
Modalités relatives aux élections.
Pour participer aux différentes élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est possible :
- en se rendant à l’accueil de la mairie, des pièces justificatives (documents d’identité valides, justificatifs de domicile…) sont nécessaires pour la complétude de la demande. Un document (CERFA) est à compléter sur place.
- en ligne,
- par courrier.
Inscription sur les listes électorales
Question-réponse
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Vérifié le 26/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.
Données concernées :
- Salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, revenus du patrimoine
- Allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale
- Charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.)
La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.
-
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources -
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Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources
Procuration
Question-réponse
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Vérifié le 26/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.
Données concernées :
- Salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, revenus du patrimoine
- Allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale
- Charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.)
La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.
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Documents d'identité à présenter pour voter
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Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Vérifié le 26/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.
Données concernées :
- Salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, revenus du patrimoine
- Allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale
- Charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.)
La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.
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Déroulement du scrutin
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Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Vérifié le 26/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.
Données concernées :
- Salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, revenus du patrimoine
- Allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale
- Charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.)
La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.
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Dates prochaines élections
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Données concernées :
- Salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, revenus du patrimoine
- Allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale
- Charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.)
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