Elections
Modalités relatives aux élections.
Pour participer aux différentes élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est possible :
- en se rendant à l’accueil de la mairie, des pièces justificatives (documents d’identité valides, justificatifs de domicile…) sont nécessaires pour la complétude de la demande. Un document (CERFA) est à compléter sur place.
- en ligne,
- par courrier.
Inscription sur les listes électorales
Question-réponse
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 18/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Prestations attribuées même sans enfant à charge
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation de logement familiale (ALF)
Attention :
Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher l'allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
- Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- Prime à l'adoption de la Paje
- Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) de la Paje
- Allocation de base de la Paje après la naissance d'un enfant
- Allocation de base de la Paje après l'adoption d'un enfant
- Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d'emploi d'une assistante maternelle
- CMG en cas d'une garde à domicile
- CMG en cas d'une garde en micro-crèche
- Allocation de soutien familial (ASF)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Allocation versée en cas de décès d'un enfant
- Allocation de logement familiale (ALF)
Attention :
Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir l'allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge
Attention :
Les prestations familiales peuvent être soumises à conditions de revenus.
Questions ? Réponses !
Procuration
Question-réponse
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 18/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Prestations attribuées même sans enfant à charge
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation de logement familiale (ALF)
Attention :
Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher l'allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
- Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- Prime à l'adoption de la Paje
- Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) de la Paje
- Allocation de base de la Paje après la naissance d'un enfant
- Allocation de base de la Paje après l'adoption d'un enfant
- Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d'emploi d'une assistante maternelle
- CMG en cas d'une garde à domicile
- CMG en cas d'une garde en micro-crèche
- Allocation de soutien familial (ASF)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Allocation versée en cas de décès d'un enfant
- Allocation de logement familiale (ALF)
Attention :
Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir l'allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge
Attention :
Les prestations familiales peuvent être soumises à conditions de revenus.
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Documents d'identité à présenter pour voter
Question-réponse
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 18/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Prestations attribuées même sans enfant à charge
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation de logement familiale (ALF)
Attention :
Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher l'allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
- Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- Prime à l'adoption de la Paje
- Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) de la Paje
- Allocation de base de la Paje après la naissance d'un enfant
- Allocation de base de la Paje après l'adoption d'un enfant
- Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d'emploi d'une assistante maternelle
- CMG en cas d'une garde à domicile
- CMG en cas d'une garde en micro-crèche
- Allocation de soutien familial (ASF)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Allocation versée en cas de décès d'un enfant
- Allocation de logement familiale (ALF)
Attention :
Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir l'allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge
Attention :
Les prestations familiales peuvent être soumises à conditions de revenus.
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Déroulement du scrutin
Question-réponse
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 18/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Prestations attribuées même sans enfant à charge
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation de logement familiale (ALF)
Attention :
Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher l'allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
- Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- Prime à l'adoption de la Paje
- Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) de la Paje
- Allocation de base de la Paje après la naissance d'un enfant
- Allocation de base de la Paje après l'adoption d'un enfant
- Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d'emploi d'une assistante maternelle
- CMG en cas d'une garde à domicile
- CMG en cas d'une garde en micro-crèche
- Allocation de soutien familial (ASF)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Allocation versée en cas de décès d'un enfant
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Attention :
Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir l'allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
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Dates prochaines élections
Question-réponse
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
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Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Prestations attribuées même sans enfant à charge
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation de logement familiale (ALF)
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Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher l'allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
- Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- Prime à l'adoption de la Paje
- Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) de la Paje
- Allocation de base de la Paje après la naissance d'un enfant
- Allocation de base de la Paje après l'adoption d'un enfant
- Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d'emploi d'une assistante maternelle
- CMG en cas d'une garde à domicile
- CMG en cas d'une garde en micro-crèche
- Allocation de soutien familial (ASF)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Allocation versée en cas de décès d'un enfant
- Allocation de logement familiale (ALF)
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Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir l'allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
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