Elections
Modalités relatives aux élections.
Pour participer aux différentes élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est possible :
- en se rendant à l’accueil de la mairie, des pièces justificatives (documents d’identité valides, justificatifs de domicile…) sont nécessaires pour la complétude de la demande. Un document (CERFA) est à compléter sur place.
- en ligne,
- par courrier.
Inscription sur les listes électorales
Question-réponse
Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ?
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez plus être ayant-droit depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma).
En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière. Il n'y a plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit.
Ainsi, la notion d'ayant droit a disparu pour les personnes majeures du régime général de la sécurité sociale.
Oui, vous pouvez être ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de vos parents ou des 2.
Le statut d'ayant droit prend fin l'année de vos 18 ans.
À noter
À partir de 16 ans, vous pouvez demander à être assuré à titre personnel.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie.
Où s’adresser ?
À savoir
Vos parents peuvent aussi demander à ce que vous soyez rattachés à eux s'ils dépendent de la
Vous souhaitez savoir si vous pouvez être rattaché à un assuré social pour la prise en charge de vos frais de santé par la Sécurité sociale ? La réponse varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
Et aussi
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Procuration
Question-réponse
Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ?
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez plus être ayant-droit depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma).
En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière. Il n'y a plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit.
Ainsi, la notion d'ayant droit a disparu pour les personnes majeures du régime général de la sécurité sociale.
Oui, vous pouvez être ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de vos parents ou des 2.
Le statut d'ayant droit prend fin l'année de vos 18 ans.
À noter
À partir de 16 ans, vous pouvez demander à être assuré à titre personnel.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie.
Où s’adresser ?
À savoir
Vos parents peuvent aussi demander à ce que vous soyez rattachés à eux s'ils dépendent de la
Vous souhaitez savoir si vous pouvez être rattaché à un assuré social pour la prise en charge de vos frais de santé par la Sécurité sociale ? La réponse varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
Et aussi
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Documents d'identité à présenter pour voter
Question-réponse
Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ?
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez plus être ayant-droit depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma).
En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière. Il n'y a plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit.
Ainsi, la notion d'ayant droit a disparu pour les personnes majeures du régime général de la sécurité sociale.
Oui, vous pouvez être ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de vos parents ou des 2.
Le statut d'ayant droit prend fin l'année de vos 18 ans.
À noter
À partir de 16 ans, vous pouvez demander à être assuré à titre personnel.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie.
Où s’adresser ?
À savoir
Vos parents peuvent aussi demander à ce que vous soyez rattachés à eux s'ils dépendent de la
Vous souhaitez savoir si vous pouvez être rattaché à un assuré social pour la prise en charge de vos frais de santé par la Sécurité sociale ? La réponse varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
Et aussi
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déroulement du scrutin
Question-réponse
Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ?
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez plus être ayant-droit depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma).
En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière. Il n'y a plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit.
Ainsi, la notion d'ayant droit a disparu pour les personnes majeures du régime général de la sécurité sociale.
Oui, vous pouvez être ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de vos parents ou des 2.
Le statut d'ayant droit prend fin l'année de vos 18 ans.
À noter
À partir de 16 ans, vous pouvez demander à être assuré à titre personnel.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie.
Où s’adresser ?
À savoir
Vos parents peuvent aussi demander à ce que vous soyez rattachés à eux s'ils dépendent de la
Vous souhaitez savoir si vous pouvez être rattaché à un assuré social pour la prise en charge de vos frais de santé par la Sécurité sociale ? La réponse varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
Et aussi
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Dates prochaines élections
Question-réponse
Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ?
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez plus être ayant-droit depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma).
En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière. Il n'y a plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit.
Ainsi, la notion d'ayant droit a disparu pour les personnes majeures du régime général de la sécurité sociale.
Oui, vous pouvez être ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de vos parents ou des 2.
Le statut d'ayant droit prend fin l'année de vos 18 ans.
À noter
À partir de 16 ans, vous pouvez demander à être assuré à titre personnel.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie.
Où s’adresser ?
À savoir
Vos parents peuvent aussi demander à ce que vous soyez rattachés à eux s'ils dépendent de la
Vous souhaitez savoir si vous pouvez être rattaché à un assuré social pour la prise en charge de vos frais de santé par la Sécurité sociale ? La réponse varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
Et aussi
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