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Elections

Modalités relatives aux élections.

Pour participer aux différentes élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est possible :

  • en se rendant à l’accueil de la mairie, des pièces justificatives (documents d’identité valides, justificatifs de domicile…) sont nécessaires pour la complétude de la demande. Un document (CERFA) est à compléter sur place.
  • en ligne,
  • par courrier.
Inscription sur les listes électorales

Question-réponse

Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?

Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous ne pouvez pas donner congé par un simple mail. Un congé donné de cette façon n'est pas valide, même s'il est accepté par retour de mail par son destinataire.

Mais vous pouvez donner congé par une lettre recommandée électronique (LRE). Un congé donné de cette façon est valide, à la condition que son destinataire déclare préalablement qu'il accepte ce mode d'envoi, lorsque ce destinataire est un particulier.

Procuration

Question-réponse

Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?

Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous ne pouvez pas donner congé par un simple mail. Un congé donné de cette façon n'est pas valide, même s'il est accepté par retour de mail par son destinataire.

Mais vous pouvez donner congé par une lettre recommandée électronique (LRE). Un congé donné de cette façon est valide, à la condition que son destinataire déclare préalablement qu'il accepte ce mode d'envoi, lorsque ce destinataire est un particulier.

Documents d'identité à présenter pour voter

Question-réponse

Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?

Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous ne pouvez pas donner congé par un simple mail. Un congé donné de cette façon n'est pas valide, même s'il est accepté par retour de mail par son destinataire.

Mais vous pouvez donner congé par une lettre recommandée électronique (LRE). Un congé donné de cette façon est valide, à la condition que son destinataire déclare préalablement qu'il accepte ce mode d'envoi, lorsque ce destinataire est un particulier.

Déroulement du scrutin

Question-réponse

Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?

Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous ne pouvez pas donner congé par un simple mail. Un congé donné de cette façon n'est pas valide, même s'il est accepté par retour de mail par son destinataire.

Mais vous pouvez donner congé par une lettre recommandée électronique (LRE). Un congé donné de cette façon est valide, à la condition que son destinataire déclare préalablement qu'il accepte ce mode d'envoi, lorsque ce destinataire est un particulier.

Dates prochaines élections

Question-réponse

Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?

Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous ne pouvez pas donner congé par un simple mail. Un congé donné de cette façon n'est pas valide, même s'il est accepté par retour de mail par son destinataire.

Mais vous pouvez donner congé par une lettre recommandée électronique (LRE). Un congé donné de cette façon est valide, à la condition que son destinataire déclare préalablement qu'il accepte ce mode d'envoi, lorsque ce destinataire est un particulier.