Elections
Modalités relatives aux élections.
Pour participer aux différentes élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est possible :
- en se rendant à l’accueil de la mairie, des pièces justificatives (documents d’identité valides, justificatifs de domicile…) sont nécessaires pour la complétude de la demande. Un document (CERFA) est à compléter sur place.
- en ligne,
- par courrier.
Inscription sur les listes électorales
Question-réponse
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu un avis d'infraction routière et vous contestez l'amende ? Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n'avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire un recours en ligne" ou sélectionnez votre situation sur cette page.
Service en ligne
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Questions ? Réponses !
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
-
Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
-
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
-
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Et aussi
-
Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
-
Retrait et récupération de points
Transports - Mobilité
-
Retrait de tous les points : invalidation du permis
Transports - Mobilité
-
Stage de récupération des points
Transports - Mobilité
-
Suspension administrative du permis
Transports - Mobilité
-
Suspension judiciaire du permis
Transports - Mobilité
-
Annulation judiciaire du permis
Transports - Mobilité
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Justice
Procuration
Question-réponse
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu un avis d'infraction routière et vous contestez l'amende ? Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n'avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire un recours en ligne" ou sélectionnez votre situation sur cette page.
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Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Et aussi
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Contravention au code de la route : paiement de l'amende
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Documents d'identité à présenter pour voter
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Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu un avis d'infraction routière et vous contestez l'amende ? Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n'avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire un recours en ligne" ou sélectionnez votre situation sur cette page.
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
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Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
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Déroulement du scrutin
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Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu un avis d'infraction routière et vous contestez l'amende ? Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n'avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire un recours en ligne" ou sélectionnez votre situation sur cette page.
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Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
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Dates prochaines élections
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Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu un avis d'infraction routière et vous contestez l'amende ? Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n'avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire un recours en ligne" ou sélectionnez votre situation sur cette page.
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