Elections
Modalités relatives aux élections.
Pour participer aux différentes élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est possible :
- en se rendant à l’accueil de la mairie, des pièces justificatives (documents d’identité valides, justificatifs de domicile…) sont nécessaires pour la complétude de la demande. Un document (CERFA) est à compléter sur place.
- en ligne,
- par courrier.
Inscription sur les listes électorales
Fiche pratique
Audit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique »
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si vous devez fournir un audit énergétique en cas de vente de votre bien immobilier ? Nous vous expliquons dans quels cas vous devez le fournir et quel est son contenu.
Depuis le 1
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Pour en savoir plus
-
Questions-réponses sur l'audit énergétique réglementaire
Ministère chargé de l'environnement
-
Compétences requises des professionnels réalisant les audits énergétiques
Legifrance
Procuration
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Audit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique »
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Documents d'identité à présenter pour voter
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Audit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique »
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Déroulement du scrutin
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Audit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique »
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Dates prochaines élections
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