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Elections

Modalités relatives aux élections.

Pour participer aux différentes élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est possible :

  • en se rendant à l’accueil de la mairie, des pièces justificatives (documents d’identité valides, justificatifs de domicile…) sont nécessaires pour la complétude de la demande. Un document (CERFA) est à compléter sur place.
  • en ligne,
  • par courrier.
Inscription sur les listes électorales

Formulaire

Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaire 13773*02)

Vérifié le 09/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour demander à l'officier d'état civil d'établir un acte d'enfant sans vie, vous devez lui transmettre la partie détachable du formulaire (partie inférieure).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Procuration

Formulaire

Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaire 13773*02)

Vérifié le 09/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour demander à l'officier d'état civil d'établir un acte d'enfant sans vie, vous devez lui transmettre la partie détachable du formulaire (partie inférieure).

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Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Documents d'identité à présenter pour voter

Formulaire

Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaire 13773*02)

Vérifié le 09/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour demander à l'officier d'état civil d'établir un acte d'enfant sans vie, vous devez lui transmettre la partie détachable du formulaire (partie inférieure).

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Ministère chargé de la santé

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Déroulement du scrutin

Formulaire

Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaire 13773*02)

Vérifié le 09/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour demander à l'officier d'état civil d'établir un acte d'enfant sans vie, vous devez lui transmettre la partie détachable du formulaire (partie inférieure).

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Dates prochaines élections

Formulaire

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Vérifié le 09/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour demander à l'officier d'état civil d'établir un acte d'enfant sans vie, vous devez lui transmettre la partie détachable du formulaire (partie inférieure).

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