Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :

• Vous décrivez votre projet.
• Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
• Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront faire 20 méga-octets maximum et être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG.
• Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
• Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

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