Elections
Modalités relatives aux élections.
Pour participer aux différentes élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est possible :
- en se rendant à l’accueil de la mairie, des pièces justificatives (documents d’identité valides, justificatifs de domicile…) sont nécessaires pour la complétude de la demande. Un document (CERFA) est à compléter sur place.
- en ligne,
- par courrier.
Inscription sur les listes électorales
Service en ligne
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.
Attention :
ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Procuration
Service en ligne
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.
Attention :
ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Documents d'identité à présenter pour voter
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Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Attention :
ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déroulement du scrutin
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Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.
Attention :
ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Dates prochaines élections
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Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.
Attention :
ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.