ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT

Pour chaque sortie, vous devrez vous munir d’une attestation que vous trouverez sur le site du Gouvernement, du ministère de l'Intérieur et sur l’application TousAntiCovid

Téléchargez les attestations de déplacement  :

28-11-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf

30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel.pdf

30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire.pdf

L'attestation de déplacement dérogatoire est disponible au format numérique https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Le non-respect de ces mesures entraîne :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Toutes les informations sur le site : gouvernement.fr/info-coronavirus