Urbanisme

LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de planification qui définit les orientations politiques de la commune en matière d’urbanisme, habitat, transports, déplacements, équipements, environnement…

Il est la traduction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) défini par les élus. Il est le cadre et l’outil du développement urbain et contient les objectifs à atteindre ainsi que les outils pour y parvenir.

Suite à l’annulation de notre PLU, le Conseil Municipal a repris les études pour élaborer un nouveau dossier par délibération en date du 03 juin 2014.

Le PLU à venir ne sera pas pour autant un « copier coller » du PLU annulé notamment du fait de la parution de la Loi Alur en mars 2014, loi qui impacte directement l’urbanisme et restreint fortement les possibilités d’urbanisation en campagne mais aussi dans les centres bourgs où il doit être privilégié le renouvellement urbain, la densification et l’économie de l’espace.

Le PLU a été présenté à la population le 15 mars 2016. Avant de poursuivre la procédure d’élaboration du PLU, il a été nécessaire d’actualiser le zonage des eaux usées et des eaux pluviales.

Le dossier fait l’objet d’un examen par la DREAL qui remet un avis sur le dossier (évaluation environnementale à réaliser ou non)

Prochaine étapes concernant l’élaboration du PLU :

• Arrêt par le Conseil Municipal
• Examen du dossier par les services de l’état et les Personnes Publiques Associées (3 mois)
• Enquête publique (1 mois)
• Approbation du dossier par le conseil municipal.

Les autorisations d'urbanisme

Contact : Mairie service urbanisme au 02.97.67.11.33 ou mairie.tredion@wanadoo.fr

ou :
> Service public : Téléchargez vos documents d'urbanisme

LE CADASTRE

Le cadastre est consultable en mairie et est également disponible sur le site www.cadastre.gouv.fr

Assainissement

SIAEP / SPANC de la Région d'Elven 

Le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) de la région d’Elven a été créé en 1960. Il regroupe les communes d’Elven, Trédion, Saint-Nolff et Monterblanc. Le SIAEP est propriétaire du réseau d’eau potable. L’exploitation du service a été confiée à la société SAUR par un marché de prestation de service jusqu’en 2018.

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) constitue la deuxième compétence que les quatre communes ont transférée au SIAEP de la Région d’Elven en 2006. Le SPANC conseille les usagers et réalise les contrôles des installations d’assainissement individuel suivants :

• Contrôle avant vente immobilière (formulaire de demande) ;
• Contrôle installation neuve (formulaire de demande) ;
• Contrôle périodique (tous les 8 ans).

Le SIAEP / SPANC est administré par son comité syndical. Deux représentants de chaque commune composent le comité syndical.