Environnement

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Entretien des espaces verts et des jardins

En route vers le zéro phyto.

Produits Phyto et espaces verts : la Loi LABBE s’accélère.

La loi LABBE a pour objectif de mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Elle interdit aux personnes publiques d’utiliser, ou de faire utiliser, des pesticides pour l’entretien de certains espaces publics à compter du 1er janvier 2017.

Quels sont les espaces concernés par l’interdiction des pesticides ?

Quels sont les produits qui restent autorisés ?

Une mesure qui concerne aussi les jardiniers amateurs

Depuis le 1er janvier 2019, vous ne pouvez plus acheter, utiliser ou stocker des pesticides chimiques pour jardiner ou désherber. Issue de la loi Labbé, cette interdiction concerne également les collectivités qui n’ont plus le droit depuis le 1er janvier 2017 d’utiliser les pesticides chimiques sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public.

Des solutions alternatives existent !

Planter des plantes locales, au bon endroit selon l’exposition et la nature du sol - cultiver à proximité les unes des autres des plantes qui s’apportent des bénéfices mutuels - utiliser les plantes et les animaux auxiliaires pour lutter contre les maladies et les ravageurs - favoriser la biodiversité", alterner les cultures, adopter le paillage pour protéger vos végétaux des bioagresseurs - en sont quelques-unes. Un jardin naturel et équilibré est un jardin plus résistant !
Les alternatives non-chimiques et les produits de biocontrôle sont des solutions efficaces pour prévenir et si besoin traiter. Vous pouvez utiliser des produits de biocontrôle adaptés, au bon moment selon le stade de développement du bioagresseur et les conditions climatiques.

DESHERBAGE CITOYEN

Si la flore sauvage s’installe c’est que la commune fait le choix de respecter votre santé et l’environnement.

Partagez les efforts avec votre municipalité. Aidez nous à entretenir les pieds de murs et les trottoirs situés devant chez vous. 

Pratiquer un désherbage citoyen : balais, binette et bonne humeur !

Vous aussi aidez nous et participez à la réduction des pesticides sur la commune.

Vous avez dit « mauvaises herbes »? 

Le pissenlit, l’ortie, le rumex, le mouron, le plantain ou encore le séneçon sont trop souvent accusés de vagabondage sur les trottoirs. On les appelle « mauvaises herbes » car elles sont jugées indésirables.

Pourtant  ces plantes ont de nombreux intérêts: elles accueillent une faune utile, nourrissent les pollinisateurs et apportent des couleurs à nos rues.

CHANGEONS NOTRE REGARD SUR LA VEGETATION SPONTANEE !

Pour tout renseignement complémentaire, contactez Le Syndicat Mixte du Grand Bassin de l'Oust - 56800 PLOERMEL Tél : 02.97.73.36.49

 Le débrousaillement

Afin de réduire les risques d’incendie, il y a nécessité de débroussailler les terrains proches des habitations. Sur un terrain débroussaillé, le feu sera moins violent et prendra plus difficilement de l’ampleur.

Il appartient au propriétaire d’assurer le débroussaillement de l’intégralité de la parcelle en zone urbaine et dans un rayon de 50 m autour d’une construction, même si cette distance pénètre sur les propriétés d’autrui (avec accord du voisin).

 L'élagage des abords des voies communales

L'article de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 (JO du 18 mai 2011) permet l'élagage d'office des abords des voies communales, comme pour les chemins ruraux.

Ainsi, le Maire peut mettre en demeure les propriétaires négligents et, si rien n'est fait, engager, à leur charge, les travaux nécessaires (nouvel article L2212.2.1 du code général des collectivités territoriales).

Aussi, il est demandé aux propriétaires concernés de procéder à l'élagage de leur propriété dans les meilleurs délais. Dans la négative, la commune serait dans l'obligation de faire intervenir un prestataire privé et de refacturer aux propriétaires l'intervention.

 La réglementation de l'usage du feu

Afin d'éviter les incendies, l'usage du feu est réglementé. Cette réglementation doit être strictement respectée. En cas d'incendie, votre responsabilité sera engagée et vous serez contraint de payer une amende.

il est interdit de faire du feu durant la période du 1er juillet au 30 septembre.

du 1er novembre au dernier jour de février, il n'y a pas besoin d'autorisation.

du 1er mars au 30 juin et du 1er au 31 octobre, vous devez faire une déclaration en mairie au moins 3 jours avant la mise à feu pour les végétaux coupés et au moins 15 jours pour les végétaux sur pied.

Le jour de la mise à feu, vous devez impérativement consulter l'avis favorable ou défavorable du SDIS 56.  Pour les personnes n'ayant pas internet, elles doivent appeler la Mairie au 02 97 67 11 33

 

Les démarches sanitaires des détenteurs d'équidés

Des éléments essentiels pour une protection sanitaire efficace

 

Détenir un équidé est une responsabilité qui implique le respect de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des équidés. Les détenteurs d'équidés sont donc tenus de réaliser différentes démarches obligatoires afin de faciliter les actions des services sanitaires. En cas d'épidémie il est essentiel de pouvoir identifier les équidés malades, de les localiser et de connaître leurs éventuelles interactions avec d'autres chevaux.

 

 

Les démarches obligatoires pour chaque détenteur

 

Identification des équidés : Savoir reconnaître un cheval en toute circonstance est indispensable à la traçabilité sanitaire et nécessite que chaque cheval soit identifié au moyen d'une puce, d'un signalement et d'un document d'identification avec un numéro unique.

  • L'enregistrement dans le fichier central SIRE est automatique pour les documents d'identification émis par l'Ifce, mais doit être demandé par le propriétaire ou le détenteur pour les autres passeports.

 

Déclaration des lieux de détention : La connaissance des lieux de détention permet d’agir en cas de crise sanitaire en localisant les lieux accueillant des chevaux sur le territoire.

  • L'enregistrement se fait gratuitement sur internet ou en envoyant un formulaire papier au SIRE.

 

Tenue du registre d'élevage : le registre d’élevage est obligatoire sur chaque lieu de détention et doit comporter la liste des équidés présents sur le lieux, leurs mouvements, les soins et l'entretien qui leur sont apportés, et de tracer les interventions vétérinaires (médication).

  • Un modèle de registre à tenir sur chaque lieu de détention est disponible sur le site internet www.ifce.fr avec toutes les informations obligatoires et utiles.

 

Déclaration du vétérinaire sanitaire : Obligatoire pour les détenteurs de 3 équidés ou +, le vétérinaire

sanitaire occupe une place essentielle dans le dispositif de sécurité sanitaire (surveillance, prévention ou lutte

contre les maladies), c'est l'intermédiaire entre le détenteur et les services sanitaires.

  • L'Enregistrement se fait par l'envoi d'un formulaire signé du détenteur et du (ou des) vétérinaire (s) choisis auprès de la DD(CS)PP du département du lieu de détention. Explications et formulaire disponibles sur internet www.ifce.fr.

 

Intérêt de ces éléments lors d'une gestion de crise

 

Certaines crises sanitaires peuvent avoir des conséquences importantes, tant économiques qu'affectives. Pour que le dispositif fonctionne à 100 % il est essentiel que les détenteurs aient rempli l'ensemble de leurs obligations :

Lorsqu’un virus contagieux est détecté, les services sanitaires vont obtenir auprès du SIRE la liste des lieux de détention déclarés dans la zone géographique concernée et se mettre en relation avec les personnes contact. Une fois sur place, ou par le biais du vétérinaire sanitaire déclaré, la consultation du registre d'élevage permet de connaître les mouvements des chevaux présents sur le lieu dans les derniers temps, déterminer les éventuels contacts avec un cheval atteint et évaluer le risque de contamination selon le temps d'incubation, les vaccinations, etc. Afin d'éviter les erreurs sur l'identité des équidés, ceux-ci doivent avoir été identifiés à l'aide d'un transpondeur électronique et enregistrés au SIRE.

 

Depuis 2016, un corps de contrôleurs Ifce a été mis en place par le Ministère de l'agriculture pour une sécurité sanitaire des équidés accrue. En cas de contrôle le détenteur doit pouvoir présenter :

  • les documents d'identification des équidés présents sur le lieu

  • l'attestation de déclaration du lieu de détention

  • un registre d'élevage à jour avec notamment la liste des équidés présents et leurs mouvements

  • si besoin, la désignation du vétérinaire sanitaire accordée par la DD(CS)PP

Le non-respect de ces obligations sanitaires peut entraîner des sanctions.

 

Renseignements et démarches sur www.ifce.fr rubrique SIRE & Démarches > Sanitaire et détention